Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26 janvier 2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre BBOXLOCATION, située CD6 à Simiane-Collongue (13109), France (ci-après le « Loueur »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Locataire ») souhaitant louer un espace de stockage de type container maritime de 20 pieds (ci-après le « Box »).

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Locataire.

Article 2 - Description du service

BBOXLOCATION propose à la location des containers maritimes de 20 pieds destinés au stockage de biens mobiliers.

2.1 Caractéristiques techniques

• Dimensions : 20 pieds (environ 6 mètres de longueur)
• Surface : Environ 15 m²
• Volume : Environ 33 m³
• Sécurité : Container fermé avec cadenas fourni
• Accès : 7 jours sur 7

2.2 Localisation

Les containers sont situés sur le site de BBOXLOCATION, CD6 à Simiane-Collongue (13109), entre Marseille et Aix-en-Provence.

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

3.1 Paiement

• Le paiement s'effectue mensuellement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe
• Le premier paiement est dû lors de la réservation en ligne
• Les paiements suivants sont prélevés automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription
• En cas de rejet de paiement, le Loueur se réserve le droit de suspendre l'accès au Box

3.2 Facturation

Une facture est envoyée par email au Locataire après chaque paiement. Le Locataire peut également accéder à l'historique de ses factures depuis son espace client.

Article 4 - Durée du contrat et résiliation

4.1 Durée

Le contrat de location est à durée indéterminée, sans engagement de durée minimale. La location débute à compter de la date de confirmation de réservation.

4.2 Résiliation par le Locataire

• Le Locataire peut résilier le contrat à tout moment, sans frais, avec un préavis de 30 jours
• La demande de résiliation doit être effectuée depuis l'espace client en ligne ou par email à devisbbox@gmail.com
• Le Box doit être entièrement vidé et nettoyé avant la fin du préavis
• Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas de résiliation en cours de mois

4.3 Résiliation par le Loueur

Le Loueur peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours en cas de :

• Non-paiement du loyer pendant plus de 15 jours
• Non-respect des conditions d'utilisation du Box
• Stockage de matières interdites (voir article 5)
• Comportement inapproprié sur le site

Article 5 - Obligations du Locataire

5.1 Usage conforme

Le Box est destiné exclusivement au stockage de biens mobiliers personnels ou professionnels. Le Locataire s'engage à :

• Utiliser le Box de manière conforme à sa destination
• Respecter la capacité de charge maximale du container
• Ne pas effectuer de modifications structurelles du container
• Maintenir le Box dans un état de propreté correct

5.3 Accès et sécurité

• Le Locataire reçoit un cadenas pour sécuriser son Box
• Le Locataire est responsable de la fermeture et de la sécurisation de son Box après chaque visite
• En cas de perte des clés, le remplacement du cadenas est à la charge du Locataire (25€ TTC)
• Le Locataire s'engage à respecter les horaires d'accès au site

Article 6 - Obligations du Loueur

Le Loueur s'engage à :

• Mettre à disposition un Box en bon état de fonctionnement
• Assurer l'accès au site 7 jours sur 7
• Maintenir le site en bon état général
• Fournir un cadenas lors de la prise de possession du Box

Article 7 - Responsabilité et assurance

7.1 Responsabilité du Locataire

Le Locataire est entièrement responsable des biens qu'il stocke dans le Box. BBOXLOCATION décline toute responsabilité en cas de :

• Vol, perte, détérioration ou destruction des biens stockés
• Dommages causés par des événements imprévisibles (intempéries, incendie, etc.)
• Dommages causés aux biens stockés par d'autres locataires

7.2 Responsabilité du Loueur

La responsabilité du Loueur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part. Le Loueur ne garantit pas une sécurité absolue du site.

Article 8 - État des lieux

8.1 État des lieux d'entrée

Un état des lieux contradictoire est établi lors de la remise des clés. Le Locataire dispose de 48 heures pour signaler toute anomalie.

8.2 État des lieux de sortie

À la fin du contrat, un état des lieux de sortie est effectué. Le Box doit être restitué vide, propre et en bon état. Tout dégât constaté pourra donner lieu à une facturation de remise en état.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9.1 Données collectées

• Nom, prénom, adresse email, téléphone
• Adresse de facturation
• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par Stripe)

9.2 Droits du Locataire

Conformément au RGPD, le Locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à devisbbox@gmail.com.

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de stockage dès lors que l'exécution du service a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, le Locataire peut résilier le contrat à tout moment selon les modalités prévues à l'article 4.

Article 11 - Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables en cas de force majeure empêchant l'exécution de leurs obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves générales, guerres, pandémies, etc.

Article 12 - Modification des CGV

BBOXLOCATION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Locataires par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de refus des nouvelles conditions, le Locataire peut résilier le contrat sans frais.

Article 13 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BBOXLOCATION.

Article 14 - Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, le Locataire peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur de la consommation :
Centre de Médiation et Règlement Amiable des Consommateurs (CM2C)
14 rue Saint Jean - 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site : https://cm2c.net